barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011
ARRETE
Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178937
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