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FRANCE 

Le sujet n'est pas au menu de l'exécutif. Il se retranche derrière l'accord sur l'emploi et la loi de reprise des sites rentables. AFP AFP Légiférer spécifiquement contre les licenciements boursiers était une promesse de campagne du candidat Hollande, ce n'est pas une priorité gouvernementale et cela ne figure pas pour l'heure à son programme de travail. L'oubli n'en est pas vraiment un. Le dossier est très complexe : qu'est-ce qu'un licenciement boursier ? « Personne ne sait le définir », note-t-on dans les milieux gouvernementaux. Il est aussi un marqueur fort de la gauche de la gauche. D'ailleurs la manifestation de demain de salariés réclamant que François Hollande tienne sa promesse s'annonce très marquée politiquement, avec une présence forte de Lutte ouvrière ou de conservateurs communistes. La question spécifique des licenciements boursiers n'est pas identifiée en tant que tel par les syndicats car ils ne sont pas si nombreux. Même par la CGT : sa revendication d'un droit suspensif du comité d'entreprise s'il conteste un projet de plan social ne se limite pas au seul cas des licenciements boursiers - champ bien trop limité -mais à toute restructuration dont il contesterait le motif économique. Cela explique l'absence de référence explicite au sujet dans le document de travail gouvernemental qui a servi de fil conducteur à la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Une absence qui n'a du reste pas suscité de protestations. Promesse numéro 35 Il reste que la promesse existe bel et bien, elle porte le numéro 35 du programme de François Hollande. Mais pas question d'y consacrer un texte spécifique. « Le sujet est traité de fait dans la loi qui va transposer l'accord sur la sécurisation de l'emploi avec la réforme des procédures de licenciement économique », explique-t-on encore au gouvernement. En cas de licenciement boursier, on « doute que l'entreprise réussisse à obtenir un accord majoritaire [pour valider le plan] et on souligne que lors de l'homologation par l'administration qui devra être obtenue alors, cette dernière regardera le contenu et sa proportionnalité par rapport aux moyens de l'entreprise ». Et de toute façon, ajoute-t-on, « les licenciements boursiers n'étaient pas légaux et ne le seront pas plus demain puisque le contrôle du motif économique va continuer ». Cela ferme-t-il définitivement la porte à un dispositif spécifique ? En tout cas pour l'heure, le sujet en temps que tel ne préoccupe pas les parlementaires socialistes. Ni projet, ni proposition de loi... Le groupe PS de l'Assemblée nationale a obtenu de pouvoir écrire son texte, mais ce sera sur les cessions de sites rentables. Et en étroite collaboration avec le gouvernement.