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Source Ouest France:

Jean-Marc Ayrault s’est exprimé à la suite de la Conférence sociale. Il a annoncé, entre autre, qu’une « concertation » serait menée sur les retraites à partir du « printemps 2013 » et qu’une réforme de revalorisation du smic était prévue avant la fin de l’année. La priorité du Premier ministre : renouer le dialogue social.

À partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites, « une commission ad hoc formulera au début de l’année 2013 différentes pistes de réforme », a précisé le Premier ministre. Il a ajouté que la concertation avec les partenaires sociaux débuterait ensuite au « printemps 2013 ».

L’emploi

Jean-Marc Ayrault s’est exprimé lors de la Conférence Sociale et a fait différentes annonces.

En ce qui concerne l’emploi, le Premier ministre a annoncé l’amélioration du dispositif

de chômage partiel pour septembre 2012, l’abandon des négociations « compétitivité- emploi » et la sécurisation de l’emploi, notamment en luttant contre la précarité de l’emploi. De plus, Jean-Marc Ayrault a annoncé la réforme de la revalorisation du smic prévue avant la fin de l’année 2012.

La prime « dividendes » supprimée

Il a annoncé que la prime « dividendes », créée sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, et dont les partenaires sociaux ont relevé l’« inefficacité » serait « tout simplement supprimée ».

Cette prime, annoncée en avril 2011 sous l’appellation de « prime à 1 000 € », devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant attribué un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures.

« Vous avez tous pointé son inefficacité et c’est pourquoi elle sera tout simplement supprimée », a déclaré le Premier ministre dans son discours de clôture de la grande conférence sociale.

Une réforme législative du financement de la protection sociale

Une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013, a également été annoncée. « Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013 », a dit M. Ayrault. « S’agissant du financement de notre système de protection sociale, il nous faut en effet trouver rapidement des perspectives, tant pour assurer l’avenir de la protection sociale que pour améliorer la compétitivité de nos entreprises »

Création d’un commissariat du dialogue social

Le Premier ministre a annoncé la création d’un « conseil ou commissariat du dialogue social et de la prospective ». « Je vous propose de créer, dans l’esprit de l’ancien commissariat général au plan, un lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux, un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective », a-t-il dit.

Voulant « répondre par avance aux critiques de certains qui voient dans le dialogue social apaisé et ordonné un frein à l’action immédiate », Jean-Marc Ayrault a soutenu que « le temps du dialogue est un temps efficace ».

Possible hausse de la CSG

En ce qui concerne la CSG (Contribution sociale généralisée), Jean-Marc Ayrault n’exclut pas une hausse pour financer la protection sociale mais renvoie au dialogue social : « il faut laisser du temps au dialogue social pour trouver des solutions que nous soumettrons au parlement courant 2013. (...) Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale est saisi d'une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG».

Prix du gaz

Le Premier ministre a jugé que le système de calcul des prix du gaz et de l'électricité était «dépassé» et a indiqué que le Parlement se saisirait dès l'automne de la question afin d'en «changer».

Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à GDF Suez en annulant l'arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs du gaz, et impose au gouvernement de les réviser rétroactivement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

«Ce qui apparaît, c'est que ce système de calcul des prix du gaz, mais ça vaut aussi pour le prix de l'électricité, est de plus en plus compliqué et provoque des contentieux. Donc nous allons le changer parce que c'est un système qui est dépassé», a expliqué Jean-Marc Ayrault.

Doux, un dossier « urgent »

Le Premier ministre s’est également exprimé à la suite de cette Conférence sociale sur l’avenir de l’entreprise Doux, basée à Chantonnay qui est en redressement judiciaire. Qualifiant le dossier « d’urgent », Jean-Marc Ayrault a déclaré « nous sommes actuellement sur ce dossier pour trouver des solutions ».

Jean-Marc Ayrault is expressed from the social Conference. He announced, among other things,  a "consultation" would be conducted on pensions in the "spring of 2013" and a reform of the minimum wage adjustment was scheduled before the end of year. The priority of the Prime Minister: social dialogue.

Based on the work of the Board of Directors orientation of retirees, "an ad hoc Committee will make early in year 2013 different tracks of reform", said the Prime Minister. He added that the consultation with the social partners begin then in spring 2013.

Jean-Marc Ayrault employment is expressed at the Conference social and made various announcements.

With respect to job, the Prime Minister announced  improvement of device of partial unemployment for September 2012, abandonment of negotiations "competitiveness-employment" and the securing of employment, including in combating the precariousness of  employment. In addition, Jean-Marc Ayrault announced the reform of the adjustment of the minimum wage laid down before the end of year 2012.

The award-winning "dividends" removed it announced that the award-winning "dividends", created under the Government of Nicolas Sarkozy, and the social partners have identified "inefficiency" would be "simply removed".

This premium, announced in April 2011 in  appellation of "bonus to 1,000?", was to be paid by the undertakings with more than 50 employees having awarded a dividend higher than the average of the two previous years.

"You have all pointed his ineffectiveness and   why it will be simply removed", the Premier said in his closing speech at the great social conference.

Legislative reform of the funding of social protection A legislative reform of the funding of social protection in 2013, has also been announced. "The Government will undertake a consultation with the social partners, with designed legislative reform in 2013", said Mr Ayrault. "concerning the financing of our social welfare system, we must quickly find opportunities, both to ensure the future of social protection to improve the competitiveness of our companies" creating a Commissioner of social dialogue the Prime Minister announced the creation a "Council or Commissioner of social dialogue and of the prospective". "I propose to create, in  spirit of former Commissioner-general plan, a place of dialogue and d? expertise, open to all the social actors, a Board or a Commissioner of social dialogue and of the prospective", he said.

Wanting to "respond in advance to criticism from some who see social dialogue appeased and ordered a halt to immediate action", Jean-Marc Ayrault argued that "the time of the dialogue is an effective time."

Possible increase in CSG regarding the CSG (generalized social Contribution), Jean-Marc Ayrault n? not exclude an increase to finance social protection but returns to the social dialogue: "he be leaving time for social dialogue to find solutions that we will submit to the Parliament current 2013." (...) "The High Council for the funding of social protection is an analysis of all modes of financing and social protection among the modes of financing, there are contributions, there is the CSG".

The premier gas prices held that the system of calculation of gas and electricity prices was "outdated" and indicated that Parliament address by the fall of the question to "change".

The Council of State has given reason Tuesday to GDF Suez in quashing the order of September 2011 who had frozen the gas tariffs, and imposes on the Government revised retroactively for the period of October 1, 2011 to January 1, 2012.