Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est démarqué mercredi de son prédécesseur Claude Guéant sur l’immigration, annonçant sa décision de ne pas appliquer les nouveaux critères de naturalisation et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de régularisations.

Garder la libre circulation

Intervenant devant la commission des Lois du Sénat, le ministre a aussi écarté l’hypothèse d’un rétablissement du contrôle aux frontières pour lutter contre une « Europe passoire » comme l’avait souhaité la droite lors de la campagne présidentielle.

« Je suis très attaché au principe de libre circulation et je serai très scrupuleux quant à la préservation de l’acquis Schengen. Je refuse la fermeture unilatérale des frontières », a déclaré le ministre, en précisant que « tout doit être décidé par le Conseil, sur proposition de la Commission ».

Revenir sur les critères de naturalisation

Sur l’acquisition de la nationalité, Manuel Valls a fait part de sa décision de « revenir sur les critères » de naturalisation « introduits subrepticement par mon prédécesseur » (Claude Guéant) et qui relèvent, selon lui, d’une « course d’obstacles aléatoire et discriminante ».

Manuel Valls a évoqué notamment le test concernant la connaissance de la culture et de l’histoire de la France, qui devait rentrer en application le 1er juillet.

« Des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous », a plaidé le ministre en estimant que le test, sous la forme d’un QCM, « ressemble à un jeu télévisé ».

Processus d’intégration

Il a évoqué une « politique délibérée » du précédent gouvernement « d’exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté ».

Résultat : « le nombre de naturalisations est en chute libre » et « si rien n’est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012 après une chute de 30 % entre 2010 et 2011 ».

« Le défi de l’immigration sera relevé si la naturalisation n’est plus vécue, ou perçue, comme la fin d’un parcours du combattant, mais comme l’issue d’un processus d’intégration qui a sa part d’exigences », a plaidé Manuel Valls.

Concertation cet été

Se défendant d’être « naïf » ou « angélique », il a annoncé une concertation dès cet été avec les associations et les syndicats sur les critères des sans-papiers sans « augmenter le nombre » par rapport à ce qui s’est fait sous la droite. Sur les 30 000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait « 15 000 purement discrétionnaires », a accusé Manuel Valls.

Les critères « portent sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d’une vie construite sur notre territoire », a-t-il détaillé en annonçant la création d’un titre de séjour pluriannuel (trois ans contre un an actuellement).

Fin du délit de solidarité

Par ailleurs, un projet de loi présenté à l’automne va « mettre fin au 'délit de solidarité' qui permet de poursuivre l’aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d’immigration ». Des militants associatifs, notamment dans le Pas-de-Calais, ont ainsi été poursuivis en justice pour avoir porté assistance à des sans-papiers.

Presque deux ans jour pour jour après le violent discours de Grenoble de l’ex-président Nicolas Sarkozy sur les Roms, Manuel Valls a admis l’obligation pour le gouvernement de démanteler des camps abritant des membres de cette communauté.