Le Sénat, après l’Assemblée nationale, a supprimé mercredi la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure symbole du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire pour 2012.

Loi TEPA de 2007

La droite a voté contre tandis que la majorité de gauche PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité PRG) et écologistes a voté pour. Ce vote met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l’exonération de ces heures de l’impôt sur le revenu, dispositifs qui avaient été introduits par la loi TEPA de 2007.

Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Dialogue de sourd

La droite s’est longuement battue contre, comme elle l’avait fait précédemment pour la suppression de la TVA sociale, autre mesure symbole de l’ère Sarkozy abolie par le projet de loi de finances rectificative (PLFR ou collectif) 2012.

Les sénateurs UMP et centristes se sont succédés pour défendre leur bilan tandis que dans un dialogue de sourd, gouvernement et majorité de gauche déroulait leur programme.

Attaque contre le pouvoir d’achat

L’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a évoqué le clivage sur le travail entre les deux camps. « Vous donnez l’impression que c’est le gouvernement qui crée l’emploi, c’est une folie, ce qu’il faut c’est augmenter la quantité globale de travail pour avoir du travail pour tous », a-t-il lancé.

De nombreux élus UMP ont crié à l’attaque contre le pouvoir d’achat, à l’instar de Fabienne Keller qui a estimé que la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires « amputerait les revenus de 9 millions de Français, de 450 euros par an ».

18 000 emplois préservés ou créés

« Cette mesure n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des salariés, qui n’a augmenté que de 0,1 % entre 2007 et 2010 et qui a reculé ensuite. Elle rapportera 3 milliards d’euros l’an prochain et préservera ou créera 18 000 emplois », a rétorqué François Patriat.

« Défiscaliser au moment où il y a 5 millions de chômeurs ce n’est pas possible, si cela avait fonctionné, il y aurait une reprise de la consommation or il y a eu 450 000 demandeurs d’emploi de plus », a renchéri Martial Bourquin (PS).